Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre achat-location-bm.com et ses clients (le « Client »). En accédant à nos services d’achat et de location de Business Manager, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes se font en ligne via notre site, impliquant l’acceptation des CGV. achat-location-bm.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des CGV.
3. Tarifs et Paiement
Les prix des services sont indiqués en devise locale, susceptibles de taxes et frais additionnels. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens acceptés, au moment de la commande.
4. Livraison des Services
Les services d’achat ou de location sont fournis selon les délais communiqués lors de la commande. Un retard éventuel sera signalé au Client dans les meilleurs délais.
5. Propriété Intellectuelle
achat-location-bm.com conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments livrés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
6. Confidentialité
Nous garantissons la confidentialité des informations du Client, conformément à notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Bien que achat-location-bm.com s’efforce de fournir des services de qualité, la responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation des services est limitée.
8. Modifications des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version à jour étant disponible sur notre site. Il revient au Client de les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et Litiges
Les CGV sont régies par le droit applicable de la juridiction compétente. Les litiges seront résolus à l’amiable ou, à défaut, portés devant les tribunaux compétents.
Date de dernière mise à jour : [20 novembre 2024].
